Mort d'un manifestant provoquée par une grenade offensive : responsabilité de l'État du fait des attroupements ou rassemblements - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2022

Mort d'un manifestant provoquée par une grenade offensive : responsabilité de l'État du fait des attroupements ou rassemblements

Résumé

Note sous Tribunal administratif de Toulouse, 25 novembre 2021, M. Xa et autres, no 1805497
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03705927 , version 1 (27-06-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03705927 , version 1

Citer

Fabrice Lemaire. Mort d'un manifestant provoquée par une grenade offensive : responsabilité de l'État du fait des attroupements ou rassemblements. Revue française de droit administratif, 2022, 03, pp.559. ⟨halshs-03705927⟩
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