Mort d'un manifestant provoquée par une grenade offensive : responsabilité de l'État du fait des attroupements ou rassemblements - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2022

Mort d'un manifestant provoquée par une grenade offensive : responsabilité de l'État du fait des attroupements ou rassemblements

Fabrice Lemaire
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 972635
  • IdRef : 167025880
Université de La Réunion
Centre de Recherche Juridique

Résumé

Note sous Tribunal administratif de Toulouse, 25 novembre 2021, M. Xa et autres, no 1805497

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03705927

Soumis le : lundi 27 juin 2022-12:55:30

Dernière modification le : mardi 16 mai 2023-14:46:28

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03705927 , version 1 (27-06-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03705927 , version 1

Citer

Fabrice Lemaire. Mort d'un manifestant provoquée par une grenade offensive : responsabilité de l'État du fait des attroupements ou rassemblements. Revue française de droit administratif, 2022, 03, pp.559. ⟨halshs-03705927⟩

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