Risques décès * Atteinte à l'intégrité physique * Maternité * Incapacité * Invalidité * Institution de prévoyance * Liquidation judiciaire de l'employeur * Licenciements * Maintien des garanties - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2022

Risques décès * Atteinte à l'intégrité physique * Maternité * Incapacité * Invalidité * Institution de prévoyance * Liquidation judiciaire de l'employeur * Licenciements * Maintien des garanties

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737

Résumé

Observations sous Cour de cassation (2e civ.), 10 mars 2022, no 20-20.898, Sté Sevenday c/ Institution Arpège prévoyance

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03705985, version 1 (27-06-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03705985 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Risques décès * Atteinte à l'intégrité physique * Maternité * Incapacité * Invalidité * Institution de prévoyance * Liquidation judiciaire de l'employeur * Licenciements * Maintien des garanties. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2022, 3, pp.574. ⟨halshs-03705985⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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