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Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2022

Le fonds libéral a trouvé son régime dans celui de l'entreprise individuelle

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03707023, version 1 (28-06-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03707023 , version 1

Citer

Jean-Jacques Daigre. Le fonds libéral a trouvé son régime dans celui de l'entreprise individuelle. Recueil Dalloz, 2022, 24, pp.1215. ⟨halshs-03707023⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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