Le fonds libéral a trouvé son régime dans celui de l'entreprise individuelle - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2022

Le fonds libéral a trouvé son régime dans celui de l'entreprise individuelle

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https://shs.hal.science/halshs-03707023

Soumis le : mardi 28 juin 2022-11:09:08

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03707023 , version 1 (28-06-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03707023 , version 1

Citer

Jean-Jacques Daigre. Le fonds libéral a trouvé son régime dans celui de l'entreprise individuelle. Recueil Dalloz, 2022, 24, pp.1215. ⟨halshs-03707023⟩

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