La dialectique de la preuve comme garantie de l'effectivité du recours contre l'indignité de la détention - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2022

La dialectique de la preuve comme garantie de l'effectivité du recours contre l'indignité de la détention

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03708014, version 1 (28-06-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03708014 , version 1

Citer

Ludivine Grégoire. La dialectique de la preuve comme garantie de l'effectivité du recours contre l'indignité de la détention. Actualité juridique Pénal, 2022, 06, pp.331. ⟨halshs-03708014⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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