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Article dans une revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2020

De la faiblesse des créanciers chirographaires à l'institution d'un échevinage inversé au royaume des procédures collectives

Thomas Besse

Résumé

Cette étude vise à répondre de façon pragmatique aux doutes parfois légitimement exprimés par les profanes découvrant, au détour de la liquidation d'un ancien partenaire commercial, la spécificité des sanctions prononcées dans le cadre des procédures collectives. Notre droit positif place les créanciers chirographaires dans une situation peu enviable, dont le rééquilibrage est suspendu à une nécessaire rationalisation des moyens de sanctionner leurs débiteurs malveillants.

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03709266, version 1 (29-06-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03709266 , version 1

Citer

Thomas Besse. De la faiblesse des créanciers chirographaires à l'institution d'un échevinage inversé au royaume des procédures collectives. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2020, 19, pp.1191. ⟨halshs-03709266⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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