La généralisation des box vitrés dans les juridictions pénales confrontée aux droits fondamentaux des mis en cause : une affaire de compromis - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue trimestrielle des droits de l'homme Année : 2019

La généralisation des box vitrés dans les juridictions pénales confrontée aux droits fondamentaux des mis en cause : une affaire de compromis

Résumé

Faced with the proliferation of glass cabins in criminal courtrooms, practitioners concerned with respect for the rights of the defence have initiated a protest movement which now seems to be bearing fruit. While it cannot reasonably be stopped, Council of Europe law and, more recently, European Union law, call for certain limits to be placed on the unbridled use of these secure installations.
Face à la multiplication des box vitrés dans les salles d’audience pénales, les praticiens soucieux du respect des droits de la défense ont initié un mouvement de protestation qui semble, à l’heure actuelle, porter ses fruits. Sans pouvoir raisonnablement l’enrayer totalement, le droit du Conseil de l’Europe et, plus récemment, le droit de l’Union européenne invitent en effet à poser certaines limites à l’utilisation effrénée de ces installations sécurisées.
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03709269 , version 1 (29-06-2022)

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Citer

Thomas Besse. La généralisation des box vitrés dans les juridictions pénales confrontée aux droits fondamentaux des mis en cause : une affaire de compromis. Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2019, 1 (117), pp.67-79. ⟨10.3917/rtdh.117.0067⟩. ⟨halshs-03709269⟩
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