Les communes nouvelles françaises (2010-2022) : qui sont-elles ? Éléments de contexte sur les communes nouvelles à destination de l'Inspection Générale de l'Administration (IGA) - Archive ouverte HAL Access content directly
Reports Year : 2022

Les communes nouvelles françaises (2010-2022) : qui sont-elles ? Éléments de contexte sur les communes nouvelles à destination de l'Inspection Générale de l'Administration (IGA)

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Gabriel Bideau
  • Function : Author
  • PersonId : 1102043

Abstract

Rapport complet publié en juillet 2022, mis en ligne en septembre 2022. *** https://www.interieur.gouv.fr/Publications/Rapports-de-l-IGA/Rapports-recents/Les-communes-nouvelles-un-bilan-decevant-des-perspectives-incertaines *** Le passage en communes nouvelles, au-delà de l'opportunité de gouvernance nouvelle ou de l'effet d'aubaine budgétaire que cela peut représenter, apparaît être un choix fait par des entités très variables. Un certain nombre d'attendus se trouvent fortement nuancés voire contredits par l'analyse précise des caractéristiques des communes ayant fusionné. Ainsi, alors qu'on aurait pu espérer que les modifications de périmètres se feraient en cohérence avec les territoires pratiqués quotidiennement, cela ne se produit que de manière marginale. Concernant le profil des communes, nous avons observé une grande diversité démographiques et socio-économiques. Les communes fusionnantes ne sont clairement pas toutes de petites communes marginalisées, mais le statut de commune nouvelle paraît plutôt une opportunité saisie, probablement pour des raisons variables, par des acteurs aux problématiques diverses. Enfin, la répartition des communes nouvelles résiste à notre analyse : si on peut repérer une certaine polarisation, en particulier dans l'Ouest, et un effet de grappe, les facteurs explicatifs de cette géographie sont encore incomplets. Au-delà de l'analyse des communes ayant choisi de participer à une commune nouvelle, les conséquences en terme d'efficacité de l'administration du territoire sont encore à étudier, par exemple sous l'angle budgétaire, tout en posant également la question de l'adhésion de la population, en l'absence de toute obligation de consultation des citoyens, ne serait-ce que symboliquement sur la question du choix du nom (Bideau, Giraut, 2022).
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Dates and versions

halshs-03710057 , version 1 (30-06-2022)

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Attribution - NonCommercial - CC BY 4.0

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  • HAL Id : halshs-03710057 , version 1

Cite

Gabriel Bideau. Les communes nouvelles françaises (2010-2022) : qui sont-elles ? Éléments de contexte sur les communes nouvelles à destination de l'Inspection Générale de l'Administration (IGA). [Rapport de recherche] IGA. 2022. ⟨halshs-03710057⟩
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