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Journal Articles Dalloz actualité Year : 2022

Diffamation par correspondance privée : la confidentialité avant tout !

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Thomas Besse

Abstract

Dans un arrêt du 14 juin 2022, la chambre criminelle précise l’ordre dans lequel les juridictions sont appelées, en matière de diffamation par correspondance privée, à examiner le caractère confidentiel d’un propos et l’existence d’une communauté d’intérêts entre ses destinataires.
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Dates and versions

halshs-03714959 , version 1 (06-07-2022)

Identifiers

  • HAL Id : halshs-03714959 , version 1

Cite

Thomas Besse. Diffamation par correspondance privée : la confidentialité avant tout ! : obs. ss. Crim., 14 juin 2022, n° 21-84.537 F-B. Dalloz actualité, 2022, [3 p.]. ⟨halshs-03714959⟩
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