Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'UE – Impérativité et supplétivité - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2022

Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'UE – Impérativité et supplétivité

Résumé

[Civ. 1re, 26 mai 2021, no 19-15.102, D. 2021. 1522, note J. Guillaumé ; ibid. 1832, obs. L. d'Avout, S. Bollée et E. Farnoux ; ibid. 2203, obs. Centre de droit économique et du développement Yves Serra ; ibid. 2022. 915, obs. S. Clavel et F. Jault-Seseke ; Rev. crit. DIP 2021. 850, note H. Gaudemet-Tallon ; RTD civ. 2021. 854, obs. L. Usunier ; RTD com. 2021. 800, obs. J. Passa ; JCP G 2021. 733 note L. d'Avout – Civ. 1re, 20 janv. 2021, no 18-24.297, D. 2021. 132 ; ibid. 2022. 310, obs. R. Boffa et M. Mekki ; ibid. 574, obs. H. Aubry, E. Poillot et N. Sauphanor-Brouillaud ; Rev. prat. rec. 2021. 25, chron. V. Valette-Ercole ; RTD civ. 2021. 394, obs. H. Barbier ; RTD com. 2021. 170, obs. D. Legeais ; RDC 2021. 81, note G. Catalano – Civ. 1re, 16 juin 2021, no 20-12.154, D. 2021. 1619, note A. Etienney-de Sainte Marie]

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Soumis le : vendredi 8 juillet 2022-10:45:09

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-11:48:31

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03717356 , version 1 (08-07-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03717356 , version 1

Citer

Adeline Jeauneau. Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'UE – Impérativité et supplétivité. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2022, 02, pp.203. ⟨halshs-03717356⟩

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