Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE – Le juge administratif engage pour la première fois la responsabilité de l'État pour violation par le Conseil d'État du droit de l'Union - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2022

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE – Le juge administratif engage pour la première fois la responsabilité de l'État pour violation par le Conseil d'État du droit de l'Union

Dominique Ritleng
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1136949
  • IdRef : 087278847
Université de Strasbourg
Centre d'études internationales et européennes

Résumé

(TA Paris, 21 avr. 2021, no 1823994/2-2, M. R., AJDA 2021. 1345, concl. A. Breillon)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03717375

Soumis le : vendredi 8 juillet 2022-10:45:42

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-15:48:03

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03717375 , version 1 (08-07-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03717375 , version 1

Citer

Dominique Ritleng. Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE – Le juge administratif engage pour la première fois la responsabilité de l'État pour violation par le Conseil d'État du droit de l'Union. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2022, 02, pp.263. ⟨halshs-03717375⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

SITE-ALSACE
54 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More