Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE – La situation en Afghanistan en 2020 ne justifiait pas l'octroi de la protection subsidiaire - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2022

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE – La situation en Afghanistan en 2020 ne justifiait pas l'octroi de la protection subsidiaire

Résumé

(CE, 9 juill. 2021, no 448707, M. C. B., Lebon ; AJDA 2021. 1468 ; D. 2022. 244, obs. O. Boskovic, S. Corneloup, F. Jault-Seseke, N. Joubert et K. Parrot)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03717377, version 1 (08-07-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03717377 , version 1

Citer

Dominique Ritleng. Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE – La situation en Afghanistan en 2020 ne justifiait pas l'octroi de la protection subsidiaire. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2022, 02, pp.269. ⟨halshs-03717377⟩

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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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