Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE – Validation du déploiement de la 5G : une appréciation par le Conseil d'État du droit européen et international, dépourvue de « toute difficulté sérieuse » ou l'art d'esquiver le renvoi préjudiciel - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2022

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE – Validation du déploiement de la 5G : une appréciation par le Conseil d'État du droit européen et international, dépourvue de « toute difficulté sérieuse » ou l'art d'esquiver le renvoi préjudiciel

Aude Bouveresse
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1119474
  • IdRef : 116822139
Université de Strasbourg
Centre d'études internationales et européennes

Résumé

(CE, 6 oct. 2021, no 446302, Association PRIARTEM, Lebon ; AJDA 2021. 2012)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03717379

Soumis le : vendredi 8 juillet 2022-10:45:52

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-15:48:03

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03717379 , version 1 (08-07-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03717379 , version 1

Citer

Aude Bouveresse. Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE – Validation du déploiement de la 5G : une appréciation par le Conseil d'État du droit européen et international, dépourvue de « toute difficulté sérieuse » ou l'art d'esquiver le renvoi préjudiciel. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2022, 02, pp.272. ⟨halshs-03717379⟩

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