Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE – Traitement des données à caractère personnel pour la sûreté de l'État : hors du champ d'application du droit de l'Union ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2022

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE – Traitement des données à caractère personnel pour la sûreté de l'État : hors du champ d'application du droit de l'Union ?

Aude Bouveresse
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1119474
  • IdRef : 116822139
Université de Strasbourg
Centre d'études internationales et européennes

Résumé

(CE, 12 juill. 2021, no 426962, Lebon ; AJDA 2021. 1478)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03717381

Soumis le : vendredi 8 juillet 2022-10:46:00

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-15:48:03

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03717381 , version 1 (08-07-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03717381 , version 1

Citer

Aude Bouveresse. Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE – Traitement des données à caractère personnel pour la sûreté de l'État : hors du champ d'application du droit de l'Union ?. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2022, 02, pp.277. ⟨halshs-03717381⟩

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