Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE – Le cadre général de l'interdiction des néonicotinoïdes : un décret d'application de la loi se transforme en mesure conservatoire prise au titre d'un règlement européen - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2022

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE – Le cadre général de l'interdiction des néonicotinoïdes : un décret d'application de la loi se transforme en mesure conservatoire prise au titre d'un règlement européen

Résumé

(CE, 12 juill. 2021, no 424617, Union des industries de la protection des plantes et autres, Lebon ; AJDA 2021. 1473)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03717382 , version 1 (08-07-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03717382 , version 1

Citer

Louis de Fournoux. Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE – Le cadre général de l'interdiction des néonicotinoïdes : un décret d'application de la loi se transforme en mesure conservatoire prise au titre d'un règlement européen. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2022, 02, pp.280. ⟨halshs-03717382⟩

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