Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE – Conformité au droit de l'Union des dérogations à l'interdiction des néonicotinoïdes - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2022

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE – Conformité au droit de l'Union des dérogations à l'interdiction des néonicotinoïdes

Louis de Fournoux
Université de Strasbourg
Institut de Recherches Carré de Malberg

Résumé

(CE, ord., 15 mars 2021, no 450194, Association Terre d'abeille et autres, AJDA 2021. 593)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03717383

Soumis le : vendredi 8 juillet 2022-10:46:05

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-11:48:31

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03717383 , version 1 (08-07-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03717383 , version 1

Citer

Louis de Fournoux. Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE – Conformité au droit de l'Union des dérogations à l'interdiction des néonicotinoïdes. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2022, 02, pp.282. ⟨halshs-03717383⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CNRS SITE-ALSACE
30 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More