Violences involontaires en concours : pour une application du cumul promu au rang des principes !
Résumé
(Crim. 15 déc. 2021, no 21-81.864, publié au Bulletin ; Crim. 15 févr. 2022, no 20-81.450, publié au Bulletin)
Article Dans Une Revue
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année : 2022
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https://shs.hal.science/halshs-03717839
Soumis le : vendredi 8 juillet 2022-13:20:16
Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03717839 , version 1
Citer
Yves Mayaud. Violences involontaires en concours : pour une application du cumul promu au rang des principes !. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2022, 02, pp.323. ⟨halshs-03717839⟩
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