Violences involontaires en concours : pour une application du cumul promu au rang des principes ! - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2022

Violences involontaires en concours : pour une application du cumul promu au rang des principes !

Résumé

(Crim. 15 déc. 2021, no 21-81.864, publié au Bulletin ; Crim. 15 févr. 2022, no 20-81.450, publié au Bulletin)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03717839, version 1 (08-07-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03717839 , version 1

Citer

Yves Mayaud. Violences involontaires en concours : pour une application du cumul promu au rang des principes !. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2022, 02, pp.323. ⟨halshs-03717839⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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