Dégazage dans une centrale nucléaire et action civile des associations de défense de l'environnement - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2022

Dégazage dans une centrale nucléaire et action civile des associations de défense de l'environnement

Évelyne Monteiro
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137006
  • IdRef : 050815598
Université du Littoral Côte d'Opale
Laboratoire de recherche juridique

Résumé

(Crim. 29 juin 2021, no 20-82.245, publié au Bulletin, D. 2021. 2219, note J. Bourgais ; ibid. 2022. 963, obs. V. Monteillet et G. Leray ; AJ pénal 2021. 425, obs. E. Daoud ; RTD civ. 2021. 897, obs. P. Jourdain ; Dr. pénal 2021, comm. no 147, note J.-H. Robert ; JCP 2021. 1039, Chron. droit pénal et procédure pénale, p. 1814)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03717843

Soumis le : vendredi 8 juillet 2022-13:20:21

Dernière modification le : samedi 1 juillet 2023-05:04:56

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03717843 , version 1 (08-07-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03717843 , version 1

Citer

Évelyne Monteiro. Dégazage dans une centrale nucléaire et action civile des associations de défense de l'environnement. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2022, 02, pp.349. ⟨halshs-03717843⟩

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