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Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2022

Le volet simplification de la loi 3DS

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03718026, version 1 (08-07-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03718026 , version 1

Citer

Gweltaz Eveillard. Le volet simplification de la loi 3DS. Actualité juridique Droit administratif, 2022, 24, pp.1389. ⟨halshs-03718026⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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