Esquisse d'une nomenclature des préjudices en droit de la concurrence - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2022

Esquisse d'une nomenclature des préjudices en droit de la concurrence

Résumé

[L'essentiel] Une nomenclature des préjudices en droit de la concurrence pourrait en partie répondre aux enjeux considérables que suscite l'actuelle émergence d'un contentieux de la réparation. Ses objectifs rappelleront ceux de la nomenclature Dintilhac dont elle s'inspire, à la différence de son contenu qui en est assez éloigné. Elle visera d'abord à harmoniser le vocabulaire des juridictions, fortement marqué par l'usage de notions économiques et financières. Elle visera aussi à guider la pratique en recensant les postes de préjudices réparables sans pour autant aboutir à une barémisation ou à une forfaitisation.

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03720884, version 1 (12-07-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03720884 , version 1

Citer

Rafael Amaro. Esquisse d'une nomenclature des préjudices en droit de la concurrence. Recueil Dalloz, 2022, 26, pp.1323-1331. ⟨halshs-03720884⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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