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Article dans une revue Droit Social Année : 2022

Conditions et sanctions des conventions individuelles de forfait en heures

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03721118, version 1 (12-07-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03721118 , version 1

Citer

Sébastien Tournaux. Conditions et sanctions des conventions individuelles de forfait en heures. Droit Social, 2022, 05, pp.436. ⟨halshs-03721118⟩
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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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