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Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2022

Variations sur un même thème ou la question du droit commun des collectivités territoriales à statut particulier

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03727857 , version 1 (19-07-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03727857 , version 1

Citer

Nelly Ferreira. Variations sur un même thème ou la question du droit commun des collectivités territoriales à statut particulier. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, 07-08, pp.352. ⟨halshs-03727857⟩
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