La collectivité européenne d'Alsace : une collectivité singulière - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2022

La collectivité européenne d'Alsace : une collectivité singulière

Jean-David Dreyfus
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778994
  • IdRef : 035327596
Université Paris Cité
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Soumis le : mardi 19 juillet 2022-17:05:10

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-15:59:18

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Dates et versions

halshs-03727859 , version 1 (19-07-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03727859 , version 1

Citer

Jean-David Dreyfus. La collectivité européenne d'Alsace : une collectivité singulière. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, 07-08, pp.363. ⟨halshs-03727859⟩

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