L'inégalité de traitement dans la sélection des départs volontaires par-delà l'avis d'une commission de suivi - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2022

L'inégalité de traitement dans la sélection des départs volontaires par-delà l'avis d'une commission de suivi

Inès Meftah
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1102983
  • IdRef : 236343580
Université de Strasbourg
Droit, religion, entreprise et société

Résumé

Soc. 2 février 2022 no 20-21.478, inédit

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03728152

Soumis le : mercredi 20 juillet 2022-10:06:16

Dernière modification le : mardi 5 mars 2024-15:38:11

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03728152 , version 1 (20-07-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03728152 , version 1

Citer

Inès Meftah. L'inégalité de traitement dans la sélection des départs volontaires par-delà l'avis d'une commission de suivi. Revue de droit du travail, 2022, 07, pp.445. ⟨halshs-03728152⟩

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