Le bail réel d'adaptation à l'érosion côtière : le BRAEC - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Revue de Droit Immobilier Year : 2022

Le bail réel d'adaptation à l'érosion côtière : le BRAEC

(1, 2)
1
2

Abstract

Ordonnance no 2022-489 du 6 avril 2022 relative à l'aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte
Not file

Dates and versions

halshs-03728273 , version 1 (20-07-2022)

Identifiers

  • HAL Id : halshs-03728273 , version 1

Cite

Norbert Foulquier. Le bail réel d'adaptation à l'érosion côtière : le BRAEC. Revue de Droit Immobilier, 2022, 07 et 08, pp.396. ⟨halshs-03728273⟩

Collections

UNIV-PARIS1
9 View
0 Download

Share

Gmail Facebook Twitter LinkedIn More