Le bail réel d'adaptation à l'érosion côtière : le BRAEC - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2022

Le bail réel d'adaptation à l'érosion côtière : le BRAEC

Résumé

Ordonnance no 2022-489 du 6 avril 2022 relative à l'aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03728273 , version 1 (20-07-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03728273 , version 1

Citer

Norbert Foulquier. Le bail réel d'adaptation à l'érosion côtière : le BRAEC. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2022, 07 et 08, pp.396. ⟨halshs-03728273⟩

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UNIV-PARIS1 IRJS
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