Soustraction, par un parent, de l'enfant illicitement déplacé par l'autre - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2022

Soustraction, par un parent, de l'enfant illicitement déplacé par l'autre

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03735499, version 1 (21-07-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03735499 , version 1

Citer

Rodolphe Mesa. Soustraction, par un parent, de l'enfant illicitement déplacé par l'autre. Actualité juridique Pénal, 2022, 07, pp.372. ⟨halshs-03735499⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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