Vingt fois sur le métier… : une énième réforme du marché de l'Art - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2022

Vingt fois sur le métier… : une énième réforme du marché de l'Art

Résumé

(L. no 2022-267 du 28 févr. 2022 visant à moderniser la régulation du marché de l'art)

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https://shs.hal.science/halshs-03735558

Soumis le : jeudi 21 juillet 2022-14:37:08

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03735558 , version 1 (21-07-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03735558 , version 1

Citer

Frédéric Pollaud-Dulian. Vingt fois sur le métier… : une énième réforme du marché de l'Art. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, 02, pp.276. ⟨halshs-03735558⟩

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