Application au délit d'initié de la preuve par faisceau d'indices - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2022

Application au délit d'initié de la preuve par faisceau d'indices

Résumé

(Crim. 15 déc. 2021, no 21-83.500, QPC, X. c/ M.P., JCP E 2022. 1150, note N. Ida ; Crim. 30 mars 2022, no 21-83.500, F-D, X. c/ M.P., BRDA 11/22, no 7 ; BJB mai 2022, no BJB200r2 ; RTDF 2/2022, à paraître, obs. E. Dezeuze)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03735579, version 1 (21-07-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03735579 , version 1

Citer

Nicolas Rontchevsky. Application au délit d'initié de la preuve par faisceau d'indices. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, 02, pp.339. ⟨halshs-03735579⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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