Plan de continuation et apurement du passif public : épilogue d'une relation contrastée - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2022

Plan de continuation et apurement du passif public : épilogue d'une relation contrastée

Hélène Poujade
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1052065
  • IdRef : 223396699
Université Toulouse Capitole
Centre de droit des affaires

Résumé

(Décr. no 2021-1218 du 23 sept. 2021 portant modification du livre VI du code de commerce)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03735587

Soumis le : jeudi 21 juillet 2022-14:37:44

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03735587 , version 1 (21-07-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03735587 , version 1

Citer

Hélène Poujade. Plan de continuation et apurement du passif public : épilogue d'une relation contrastée. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, 02, pp.382. ⟨halshs-03735587⟩

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