Résolution du plan de continuation commun et jonction des procédures de liquidations judiciaires subséquentes en raison de la confusion des patrimoines - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2022

Résolution du plan de continuation commun et jonction des procédures de liquidations judiciaires subséquentes en raison de la confusion des patrimoines

Hélène Poujade
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1052065
  • IdRef : 223396699
Université Toulouse Capitole
Centre de droit des affaires

Résumé

(Com. 8 déc. 2021, no 20-17.766, FS-B, D. 2021. 2228 ; Rev. sociétés 2022. 187, obs. F. Reille)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03735588

Soumis le : jeudi 21 juillet 2022-14:37:45

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03735588 , version 1 (21-07-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03735588 , version 1

Citer

Hélène Poujade. Résolution du plan de continuation commun et jonction des procédures de liquidations judiciaires subséquentes en raison de la confusion des patrimoines. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, 02, pp.384. ⟨halshs-03735588⟩

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