Clap de fin pour la radiation écourtée des mentions portées au RCS en raison de la bonne exécution du plan - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2022

Clap de fin pour la radiation écourtée des mentions portées au RCS en raison de la bonne exécution du plan

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03735589, version 1 (21-07-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03735589 , version 1

Citer

Hélène Poujade. Clap de fin pour la radiation écourtée des mentions portées au RCS en raison de la bonne exécution du plan. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, 02, pp.386. ⟨halshs-03735589⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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