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L'influence d'une première condamnation pénale sur une nouvelle condamnation

Résumé : L’existence d’une condamnation pénale inscrite au casier judiciaire d’un individu paraît immanquablement devoir aggraver le sort de celui-ci en cas de nouvelles poursuites. Ayant fait preuve à plusieurs reprises de mépris envers la loi, il doit être sanctionné plus sévèrement. Aussi le Code pénal prévoit-il une aggravation de la répression en cas de récidive et de réitération. Mais le juge reçoit-il cette invitation à la sévérité que lui adresse la loi ? Contrairement à certaines idées répandues, il semble que oui, au moins dans une certaine mesure. En outre, l’influence d’une première condamnation pénale paraît même devoir rejaillir sur une nouvelle condamnation administrative. Pourtant, l’encadrement législatif en la matière peut sembler insuffisant.
Document type :
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https://shs.hal.science/halshs-03735604
Contributor : Isabelle Grandrieux Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Thursday, July 21, 2022 - 2:43:30 PM
Last modification on : Friday, July 22, 2022 - 4:03:59 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-03735604, version 1

Citation

Benoît Auroy. L'influence d'une première condamnation pénale sur une nouvelle condamnation. Gazette du Palais, 2022, 16, pp.59. ⟨halshs-03735604⟩

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