L'influence d'une première condamnation pénale sur une nouvelle condamnation - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2022

L'influence d'une première condamnation pénale sur une nouvelle condamnation

Benoît Auroy
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1133684
  • IdRef : 253889219

Résumé

L’existence d’une condamnation pénale inscrite au casier judiciaire d’un individu paraît immanquablement devoir aggraver le sort de celui-ci en cas de nouvelles poursuites. Ayant fait preuve à plusieurs reprises de mépris envers la loi, il doit être sanctionné plus sévèrement. Aussi le Code pénal prévoit-il une aggravation de la répression en cas de récidive et de réitération. Mais le juge reçoit-il cette invitation à la sévérité que lui adresse la loi ? Contrairement à certaines idées répandues, il semble que oui, au moins dans une certaine mesure. En outre, l’influence d’une première condamnation pénale paraît même devoir rejaillir sur une nouvelle condamnation administrative. Pourtant, l’encadrement législatif en la matière peut sembler insuffisant.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03735604 , version 1 (21-07-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03735604 , version 1

Citer

Benoît Auroy. L'influence d'une première condamnation pénale sur une nouvelle condamnation. Gazette du Palais, 2022, 16, pp.59. ⟨halshs-03735604⟩
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