"L’application de la loi du 9 décembre 1905 dans les départements du Grand Ouest de la France" - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue des droits et libertés fondamentaux Année : 2021

"L’application de la loi du 9 décembre 1905 dans les départements du Grand Ouest de la France"

Résumé

Le présent texte a été élaboré dans le cadre d’un programme de recherche relatif à la laïcité dans la justice consécutif à un appel à projets de la Mission Droit & Justice. Ce programme a été animé par Christine Pauti au sein de l’Instititut des sciences juridiques et philosophiques de la Sorbonne (UMR 8103). Le rapport issu de cette recherche est disponible sur le site de la Mission droit & Justice.
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Dates et versions

halshs-03736735 , version 1 (22-07-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03736735 , version 1

Citer

Xavier Dupré de Boulois. "L’application de la loi du 9 décembre 1905 dans les départements du Grand Ouest de la France". Revue des droits et libertés fondamentaux, 2021, 40. ⟨halshs-03736735⟩
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