"Les ordonnances Dieudonné entre continuité jurisprudentielle et choix politique du juge" - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue des droits et libertés fondamentaux Année : 2014

"Les ordonnances Dieudonné entre continuité jurisprudentielle et choix politique du juge"

Xavier Dupré de Boulois
Centre de Recherches Juridiques

Résumé

Les ordonnances Dieudonné invitent à la réflexion sur les évolutions de la police administrative, ses finalités et sa fonction dans un système juridique fondé sur le principe libéral. Elles illustrent aussi la place occupée par le Conseil d’Etat dans notre système politico-administratif.

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  • HAL Id : halshs-03736811 , version 1

Citer

Xavier Dupré de Boulois. "Les ordonnances Dieudonné entre continuité jurisprudentielle et choix politique du juge". Revue des droits et libertés fondamentaux, 2014, 10. ⟨halshs-03736811⟩

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