"Le référé-liberté pour autrui (suite). Et maintenant l’autorité de police" - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue des droits et libertés fondamentaux Année : 2013

"Le référé-liberté pour autrui (suite). Et maintenant l’autorité de police"

Résumé

L’ordonnance du juge des référés du Conseil d’Etat du 13 août 2013 dans l’affaire des attaques de requins-bouledogues sur le littoral réunionnais illustre la consécration d’une nouvelle forme de référé-liberté pour autrui, le référé-liberté de l’autorité de police municipale

Domaines

Droit
Fichier principal
Vignette du fichier
revuedlf.com-Le référé-liberté pour autrui suite Et maintenant lautorité de police.pdf (108.64 Ko) Télécharger le fichier
Origine Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Dates et versions

halshs-03736816 , version 1 (22-07-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03736816 , version 1

Citer

Xavier Dupré de Boulois. "Le référé-liberté pour autrui (suite). Et maintenant l’autorité de police". Revue des droits et libertés fondamentaux, 2013, 18. ⟨halshs-03736816⟩

Collections

UGA CRJ-GRENOBLE
13 Consultations
43 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More