"Le mariage homosexuel, la Constitution et l’agrégée des facultés de droit" - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue des droits et libertés fondamentaux Année : 2012

"Le mariage homosexuel, la Constitution et l’agrégée des facultés de droit"

Résumé

Un article récemment publié dans la Gazette du Palais défend l’idée que le Parlement serait incompétent pour voter une loi autorisant le mariage entre personnes du même sexe, motif pris que le caractère hétérosexué du mariage constituerait un PFRLR. Tant le recours à l’argument constitutionnel dans ce débat de société que la posture de l’auteure de cette contribution méritent d’être interrogés.

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halshs-03736824 , version 1 (22-07-2022)

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  • HAL Id : halshs-03736824 , version 1

Citer

Xavier Dupré de Boulois. "Le mariage homosexuel, la Constitution et l’agrégée des facultés de droit". Revue des droits et libertés fondamentaux, 2012, 23. ⟨halshs-03736824⟩

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