"La présomption de préjudice : un élément du régime juridique des droits fondamentaux ?" - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue des droits et libertés fondamentaux Année : 2012

"La présomption de préjudice : un élément du régime juridique des droits fondamentaux ?"

Résumé

Les atteintes illicites aux droits fondamentaux ouvrent per se un droit à réparation à leurs victimes. Telle est la conclusion qui s’impose au regard de différentes jurisprudences civiles, administratives voire européennes. Cette contribution s’efforce de rendre compte des contours et de la signification de la présomption de préjudice ainsi attachée à la violation des droits fondamentaux.

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halshs-03736829, version 1 (22-07-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03736829 , version 1

Citer

Xavier Dupré de Boulois. "La présomption de préjudice : un élément du régime juridique des droits fondamentaux ?". Revue des droits et libertés fondamentaux, 2012, 10. ⟨halshs-03736829⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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