Les nouvelles dispositions du code civil consacrées au prolongement du lien contractuel - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2022

Les nouvelles dispositions du code civil consacrées au prolongement du lien contractuel

Lucas Bettoni
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137171
  • IdRef : 201714973
Centre de droit des affaires

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03737049

Soumis le : samedi 23 juillet 2022-12:14:20

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03737049 , version 1 (23-07-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03737049 , version 1

Citer

Lucas Bettoni. Les nouvelles dispositions du code civil consacrées au prolongement du lien contractuel. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 02, pp.309. ⟨halshs-03737049⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UT1-CAPITOLE
21 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More