Minorité et tests osseux - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2022

Minorité et tests osseux

Résumé

(Civ. 1re, 12 janv. 2022, no 20-17.343, D. actu. 26 janv. 2022, obs. E. Supiot ; D. 2022. 71 ; AJ fam. 2022. 88, obs. L. Gebler ; Crim. 5 janv. 2022, no 21-80.516, AJ fam. 2022. 86, obs. L. Gebler ; AJ pénal 2022. 84, obs. E. Gallardo)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03737058, version 1 (23-07-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03737058 , version 1

Citer

Anne-Marie Leroyer. Minorité et tests osseux. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 02, pp.364. ⟨halshs-03737058⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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