La bonne foi contractuelle par-delà les règles de la responsabilité civile - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2022

La bonne foi contractuelle par-delà les règles de la responsabilité civile

Résumé

(Civ. 3e, 19 janv. 2022, no 20-13.951, inédit, AJDI 2022. 309 ; RTD civ. 2022. 414, obs. P.-Y. Gautier)

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03737066, version 1 (23-07-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03737066 , version 1

Citer

Hugo Barbier. La bonne foi contractuelle par-delà les règles de la responsabilité civile. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 02, pp.374. ⟨halshs-03737066⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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