La bonne foi contractuelle par-delà les règles de la responsabilité civile
Résumé
(Civ. 3e, 19 janv. 2022, no 20-13.951, inédit, AJDI 2022. 309 ; RTD civ. 2022. 414, obs. P.-Y. Gautier)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2022
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https://shs.hal.science/halshs-03737066
Soumis le : samedi 23 juillet 2022-12:14:41
Dernière modification le : lundi 2 septembre 2024-15:06:58
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03737066 , version 1
Citer
Hugo Barbier. La bonne foi contractuelle par-delà les règles de la responsabilité civile. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 02, pp.374. ⟨halshs-03737066⟩
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