Utile rappel du caractère absolu de la nullité du contrat conclu par une société dépourvue de personnalité morale - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2022

Utile rappel du caractère absolu de la nullité du contrat conclu par une société dépourvue de personnalité morale

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Com. 19 janv. 2022, no 20-13.719, inédit)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03737068

Soumis le : samedi 23 juillet 2022-12:14:44

Dernière modification le : lundi 2 septembre 2024-15:10:37

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03737068 , version 1 (23-07-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03737068 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Utile rappel du caractère absolu de la nullité du contrat conclu par une société dépourvue de personnalité morale. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 02, pp.378. ⟨halshs-03737068⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-AMU MEMO-SHS
18 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More