La pleine portée donnée au caractère translatif du paiement subrogatoire - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2022

La pleine portée donnée au caractère translatif du paiement subrogatoire

Résumé

(Civ. 1re, 9 mars 2022, no 19-19.392, à paraître au Bulletin ; D. 2022. 508 ; Civ. 1re, 21 avr. 2022, no 20-17.185, à paraître au Bulletin ; D. 2022. 843 ; Civ. 1re, 2 févr. 2022, no 20-10.855, D. 2022. 643, note T. Gérard)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03737073, version 1 (23-07-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03737073 , version 1

Citer

Hugo Barbier. La pleine portée donnée au caractère translatif du paiement subrogatoire. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 02, pp.388. ⟨halshs-03737073⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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