La pleine portée donnée au caractère translatif du paiement subrogatoire - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2022

La pleine portée donnée au caractère translatif du paiement subrogatoire

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Civ. 1re, 9 mars 2022, no 19-19.392, à paraître au Bulletin ; D. 2022. 508 ; Civ. 1re, 21 avr. 2022, no 20-17.185, à paraître au Bulletin ; D. 2022. 843 ; Civ. 1re, 2 févr. 2022, no 20-10.855, D. 2022. 643, note T. Gérard)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03737073

Soumis le : samedi 23 juillet 2022-12:14:50

Dernière modification le : lundi 2 septembre 2024-15:08:24

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03737073 , version 1 (23-07-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03737073 , version 1

Citer

Hugo Barbier. La pleine portée donnée au caractère translatif du paiement subrogatoire. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 02, pp.388. ⟨halshs-03737073⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-AMU MEMO-SHS
12 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More