Quand le demandeur professionnel est privé du point de départ glissant de la prescription - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2022

Quand le demandeur professionnel est privé du point de départ glissant de la prescription

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Civ. 1re, 2 févr. 2022, no 20-15.737, AJDI 2022. 219)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03737074

Soumis le : samedi 23 juillet 2022-12:14:51

Dernière modification le : lundi 2 septembre 2024-15:10:37

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03737074 , version 1 (23-07-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03737074 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Quand le demandeur professionnel est privé du point de départ glissant de la prescription. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 02, pp.392. ⟨halshs-03737074⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-AMU MEMO-SHS
109 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More