Désaveu d'écriture et office du juge chargé de la vérification d'écriture - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2022

Désaveu d'écriture et office du juge chargé de la vérification d'écriture

Résumé

(Civ. 3e, 9 mars 2022, no 21-10.619, D. 2022. 511)

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03737075, version 1 (23-07-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03737075 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Désaveu d'écriture et office du juge chargé de la vérification d'écriture. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 02, pp.393. ⟨halshs-03737075⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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