Portée de la clause excluant l'obligation in solidum et la solidarité de l'un des coauteurs d'un dommage (à propos de la responsabilité de l'architecte) - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2022

Portée de la clause excluant l'obligation in solidum et la solidarité de l'un des coauteurs d'un dommage (à propos de la responsabilité de l'architecte)

Résumé

(Civ. 3e, 19 janv. 2022, no 20-15.376, FS-B+R, D. 2022. 686, note N. Bonnardel ; RDI 2022. 175, obs. C. Charbonneau ; RCA 2022. Comm. 106, obs. S. Bertolaso ; RTD civ. 2022. 386, obs. H. Barbier)

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03737079, version 1 (23-07-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03737079 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Portée de la clause excluant l'obligation in solidum et la solidarité de l'un des coauteurs d'un dommage (à propos de la responsabilité de l'architecte). RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 02, pp.403. ⟨halshs-03737079⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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