Portée de la clause excluant l'obligation in solidum et la solidarité de l'un des coauteurs d'un dommage (à propos de la responsabilité de l'architecte)
Résumé
(Civ. 3e, 19 janv. 2022, no 20-15.376, FS-B+R, D. 2022. 686, note N. Bonnardel ; RDI 2022. 175, obs. C. Charbonneau ; RCA 2022. Comm. 106, obs. S. Bertolaso ; RTD civ. 2022. 386, obs. H. Barbier)
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