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Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2022

Aggravation du dommage : les soins chirurgicaux améliorants peuvent entraîner des préjudices nouveaux constitutifs d'une aggravation du dommage

Résumé

(Civ. 2e, 10 mars 2022, no 20-16.331, FS-B, D. 2022. 557 ; RCA 2022. Comm. 125, obs. M.-C. Lagrange)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03737080, version 1 (23-07-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03737080 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Aggravation du dommage : les soins chirurgicaux améliorants peuvent entraîner des préjudices nouveaux constitutifs d'une aggravation du dommage. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 02, pp.406. ⟨halshs-03737080⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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