Aggravation du dommage : les soins chirurgicaux améliorants peuvent entraîner des préjudices nouveaux constitutifs d'une aggravation du dommage - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2022

Aggravation du dommage : les soins chirurgicaux améliorants peuvent entraîner des préjudices nouveaux constitutifs d'une aggravation du dommage

Résumé

(Civ. 2e, 10 mars 2022, no 20-16.331, FS-B, D. 2022. 557 ; RCA 2022. Comm. 125, obs. M.-C. Lagrange)

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https://shs.hal.science/halshs-03737080

Soumis le : samedi 23 juillet 2022-12:15:09

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03737080 , version 1 (23-07-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03737080 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Aggravation du dommage : les soins chirurgicaux améliorants peuvent entraîner des préjudices nouveaux constitutifs d'une aggravation du dommage. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 02, pp.406. ⟨halshs-03737080⟩

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