La proportionnalité de l'astreinte liquidée - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2022

La proportionnalité de l'astreinte liquidée

Résumé

(Civ. 2e, 20 janv. 2022, no 20-15.261, no 19-22.435 et no 19-23.721, BR, D. 2022. 173 ; D. 2022. 864, chron. C. Bohnert, F. Jollec, O. Talabardon, G. Guého, J. Vigneras et C. Dudit ; RDT 2022. 180, obs. F. Guiomard ; Rev. prat. rec. 2022. 11, chron. O. Salati et C. Simon ; JCP 2022. 381, note N. Fricero ; Gaz. Pal. 15 mars 2022, obs. J.-J. Ansault ; ibid. 26 avr. 2022, obs. M. Kebir ; Procédures 2022, no 92, obs. R. Laher ; ibid. étude 7, M. Chapuis et M. Allain)

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Droit
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Dates et versions

halshs-03737098, version 1 (23-07-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03737098 , version 1

Citer

Nicolas Cayrol. La proportionnalité de l'astreinte liquidée. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 02, pp.452. ⟨halshs-03737098⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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