Le législateur et la falaise : une loi pour rien ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2022

Le législateur et la falaise : une loi pour rien ?

Aude Denizot (1)
Aude Denizot
Themis-UM

Résumé

(Loi no 2022-217 du 21 févr. 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03737103

Soumis le : samedi 23 juillet 2022-12:15:53

Dernière modification le : mercredi 6 mars 2024-16:16:32

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03737103 , version 1 (23-07-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03737103 , version 1

Citer

Aude Denizot. Le législateur et la falaise : une loi pour rien ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 02, pp.466. ⟨halshs-03737103⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LEMANS THEMIS-UM
19 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More